
MENTIONS LEGALES
MENTIONS LEGALES
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1. Éditeur du site
Nom de l'association : FEDERATION CHAUFFEUR TOULOUSAIN
Forme juridique : Association loi 1901
Numéro RNA : W313032449
SIRET : 850 909 581 00017
Siège social : 11 Passage Paul Gauguin, 31100 Toulouse, France
Contact : 05 31 61 62 20
E-mail : c.toulousain@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association.
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3. Hébergement du site
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4. Propriété intellectuelle
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7. Responsabilités
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8. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.