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MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

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1. Éditeur du site

 

Nom de l'association : FEDERATION CHAUFFEUR TOULOUSAIN
Forme juridique : Association loi 1901
Numéro RNA : W313032449
SIRET : 850 909 581 00017
Siège social : 11 Passage Paul Gauguin, 31100 Toulouse, France
Contact : 05 31 61 62 20
E-mail : c.toulousain@gmail.com

 

2. Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association.

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3. Hébergement du site

 

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Contact : [Email / Téléphone de l'hébergeur]

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4. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la FEDERATION CHAUFFEUR TOULOUSAIN, sauf mentions contraires.

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5. Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

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7. Responsabilités

 

La FEDERATION CHAUFFEUR TOULOUSAIN met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité des services.

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8. Droit applicable

 

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.

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